Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations proposées par Sinna Web : création de site web, création de site WordPress, refonte de site web, ateliers digitaux et prestations d’identité visuelle.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Les modalités de paiement (Stripe, virement, etc.) sont précisées dans le devis ou la proposition commerciale. Un acompte peut être demandé avant le début de la prestation.
Délais
Les délais de réalisation sont communiqués avant le début du projet. Ils peuvent être ajustés en fonction de la réactivité du client et de la fourniture des éléments nécessaires (textes, images, contenus).
Remboursement
Une fois la prestation commencée, aucun remboursement n’est possible, sauf accord exceptionnel entre les parties. En cas d’annulation avant le début du projet, l’acompte peut rester dû.
Responsabilités
Le client est responsable des contenus qu’il fournit (textes, images, logos). Sinna Web ne peut être tenue responsable des conséquences liées à des contenus erronés, incomplets ou non conformes à la législation.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège de la micro-entreprise.